Le secrétaire général du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) pense qu’il faut urgemment auditer le système de production et de commercialisation de l’or au Cameroun.
Par Kenfack T
Depuis juin 2021, la Société nationale des mines (SONAMINES) a prélevé 55 kg d’or correspondant à 25% de la part de la production. Ce chiffre est-il réaliste ?
Nous sommes en train de réaliser une étude en ce moment dont la démarche a consisté à analyser quel est le volume d’or déclaré par les sources officielles du Cameroun, à travers les rapports publiés dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). On a travaillé sur les rapports de 2018 qui déclarent que moins d’une demi-tonne d’or est officiellement produite au Cameroun. On a ensuite travaillé sur les statistiques douanières d’importation et d’exportation dans le monde et on s’est rendu compte que pour la même année 2018, l’or importé dans certains pays et présenté comme venant du Cameroun représentait 18 tonnes pour deux pays : l’Allemagne et les Emirats arabes unis. La différence est très grande. Il y a sans doute une partie de l’or centrafricain déclaré comme étant or camerounais, mais on ne peut pas dire quelle proportion. Il y a aussi une partie de l’or camerounais qui ne va pas dans ce circuit. Il y a une filière qui va vers l’Afrique de l’Ouest et qui est souvent clandestine, c’est-à-dire non déclarée. Il y a surtout toute la production chinoise qui est sans trace.
Qu’est-ce qui entretient cette exploitation illégale de l’or ?
C’est la perspective des gains financiers. On a la possibilité de gagner beaucoup d’argent dans un secteur qui ne fait pas l’objet d’un très grand contrôle. C’est très difficile de contrôler la production, le transport et les mouvements de l’or y compris à l’étranger. Il y a une demande très forte. Celui qui s’engage dans l’exploitation de l’or et qui le fait de manière illégale a la certitude de gagner beaucoup d’argent. L’Etat n’étant pas présent dans tous les chantiers, n’a aucun moyen de savoir quel est le volume produit par une compagnie. Il ne peut s’appuyer que sur les déclarations des producteurs, qui seront largement à la baisse. Par ailleurs, dans le cadre de la commercialisation, il y a des marchés. On peut vendre sur place autour des sites de production. Il y a des filières qui existent où on peut importer. De temps en temps, il y a des saisies sporadiques qui indiquent un peu le mode opératoire et qu’il y a un mouvement clandestin. Cette dissimulation fait perdre à l’Etat des sommes importantes. Il y a des tentatives d’exportation saisies au port par la Douane qui montre que c’est l’une des filières par lesquelles l’or peut passer. Quand tu arrives avec des volumes saisis qui représentaient à peu près un milliard de F, personne ne fait sa première tentative de fraude avec de l’or d’une telle valeur. Il commence avec un plus petit volume et quand la filière est bien rôdée, il passe à des volumes plus élevés. La clé c’est de comprendre que pour avoir une valeur élevée, on n’a pas besoin d’avoir un volume élevé. Avec 10kg d’or, on a une valeur très élevée qui n’attire pas l’attention. Et étant donné que le Cameroun n’est pas toujours équipé à toutes les frontières pour pouvoir suivre et surveiller, il y a des chances que ça passe. A l’aéroport, on surveille. Est-ce que ça marche tous les jours ? Est-ce que tous les aéroports fonctionnent de la même manière ? Est-ce que les cargaisons transportées par bateau sont surveillées à la sortie ou seulement à l’entrée ? De toute évidence, l’une des pistes de sortie importantes c’est par les conteneurs.
Avec l’impact financier que cela a sur le budget de l’Etat, il y a lieu de s’interroger…
Effectivement ! On a regardé la manière dont la fiscalité sur l’or est organisée. L’Etat prélève 25% de la valeur, mais en nature. Autrement dit, quand j’ai fait 100 kg d’or, l’Etat prend 25kg en nature. Donc, quand il fait une fausse déclaration, l’Etat perd en nature une proportion. Ensuite, il y a une part de la fiscalité liée à l’impôt sur les sociétés qui dépend de l’activité et de la rentabilité. Ce qu’il déclare est plus bas que son chiffre d’affaires et son bénéfice. Quand il fait de fausses déclarations, la partie qui devrait aller aux communes est compromise. Finalement, le développement local ainsi que le budget de l’Etat en pâtissent et on se retrouve avec des dégâts importants commis sur les sites d’exploitation mais sans les revenus qui auraient pu contrebalancer les dégâts causés dans l’exploitation. En gros, on nous laisse les problèmes et on part avec la valeur. On n’a pas le dispositif qui nous permet de suivre et de savoir avec certitude les volumes produits. Il faudrait quelqu’un qui est présent pendant deux ou trois mois sur ce chantier. Sur cette base, on pourrait établir une production moyenne qui serait la base de la fiscalité.
Que préconisez-vous comme pistes de solution ? Si on sait qu’une grande partie de l’or produit au Cameroun échappe aux circuits officiels, pourquoi continuer à donner les permis ? Logiquement, ça conduirait à un audit du système pour comprendre quels sont les points de fuite possibles et, à la suite de l’audit, une réorganisation du système. Mais on s’arrangerait pour voir son fonctionnement efficace avant d’attribuer de nouveaux permis. Dans un système déclaratif, il y a toujours des fuites. Mais quand la différence entre ce qui est déclaré et ce qui est prévu est aussi élevée, cela veut dire que le système connaît des dysfonctionnements. Il faut arrêter et auditer le système pour comprendre. Cela permettra de savoir quels sont les endroits où on est le plus susceptible d’avoir les fuites dans le circuit. Il faut garder à l’esprit que la seule raison pour laquelle l’Etat donne le droit d’exploiter l’or c’est sa rentabilité. Si des gens gagnent beaucoup d’argent au détriment de l’Etat, le système n’est pas efficace. Cela nécessite un audit urgent.
