Monday, October 3, 2022
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Foncier :: Accaparement de terres :: Plus de 200 familles menacées à Mbankomo

Après les projets du pipeline Tchad-Cameroun et de construction une nouvelle cimenterie par Cimencam, la Magzi sollicite une superficie de 201 hectares qui fait grincer des dents.

Par Kenfack T.

Le projet d’extension lancé par la Mission d’Aménagement et de gestion des zones industrielles (Magzi) dans la région du Centre fait grincer des dents. Les dernières victimes sont les populations de Mbankomo, dans le département de la Mefou-et-Akono. Ces dernières ont été informées par Madame le préfet Antoinette Zongo, que la Magzi est sur le point d’indemniser les personnes victimes de perte de droits et destruction de biens dans le cadre des travaux d’aménagement d’une zone industrielle à son bénéfice. Lors des concertations tenues avec les communautés de Nomayos 2, Nomayos 1 et Binguela 1, le chef de terre a expliqué qu’une enveloppe de 1,6 milliard de F.cfa leur sera versée vers la fin du mois d’octobre. Toutefois, les communautés voient en cette démarche un accaparement pur et simple de leur patrimoine foncier.

Un déguerpissement

D’après Jean Onambélé, ressortissant de Binguela 1, l’Etat devrait essayer de consulter les principaux concernés avant de mener une telle opération. « Nous avons le sentiment que les pleurs des populations ne sont pas pris en compte. On prend 200 hectares qui sont du domaine privé alors qu’au moins 80% des terrains immatriculés dans la zone datent du temps de la grande Mefou. Le pire c’est que ce sont les terrains de nos ancêtres où on a nos forêts sacrées et les tombes », déplore M. Onambélé. Si cette situation perdure, poursuit-il, elle va créer la division et les querelles au sein des familles Mvog-Fouda Mballa, principaux concernés par la procédure d’indemnisation.

2000 F le mètre carré !

A en croire Guillaume Bomba Atangana, l’un des porte-paroles des populations, l’autre grief de la procédure repose sur le fait que les communautés sont exaspérées par la pléthore de déclarations d’utilité publique qui dépossèdent ses frères de leurs terres. Il mentionne entre autres le projet d’évacuation du pétrole brut tchadien par l’entreprise COTCO à travers le pipeline Tchad-Cameroun (qui a touché 23 km à Mbankomo au début des années 2000) ou encore la remise symbolique en mars 2017 de terres par les chefs traditionnels et patriarches du groupement Mvog-Fouda Mballa à Cimencam pour la construction d’une usine moderne de production de ciment à Nomayos. Autant de projets qui n’ont pas laissé de bons souvenirs dans la localité. « Nos terres constituent des agro-forêts où nos parents et nous-mêmes avons créé des cacaoyères de grandes superficies, des vergers, des plantations d’hévéa, de vastes plantations de cultures vivrières », soutient l’élite locale.

Les communautés sont par ailleurs mécontentes du montant arrêté par la Magzi pour l’opération d’indemnisation. Selon le préfet Antoinette Zongo, la mercuriale détermine le prix du mètre carré à 2000 F. Une pilule amère à avaler, étant donné que les terrains sont déjà vendus à 5500 F voire 20 000 F par endroits dans la zone concernée.

Zone industrielle

La pomme de discorde : une déclaration d’utilité publique jugée caduque

D’après les populations, la Magzi aurait violé les dispositions de la loi du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation.

Au commencement était un arrêté signé le 31 mars 2016 par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) de l’époque déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement d’une zone industrielle sur une dépendance du domaine national, d’une superficie de 201 hectares. Dans une correspondance adressée au membre du gouvernement le 1er décembre de la même année, les communautés ont introduit un recours gracieux préalable, au motif que 70% de leurs terrains sont immatriculés et constituent des domaines privés. « Depuis qu’elles sont dans leurs villages, aucune autorité ne les a approché pour solliciter une négociation de quelque terrain que ce soit en vue de la réalisation des œuvres d’intérêt général, mais sont surprises de se retrouver avec leurs mises en valeur détruites chaque fois par des inconnus… », précise la correspondance.

N’ayant obtenu aucune suite, les populations saisissent le tribunal administratif de Yaoundé qui prononce un sursis à exécution par ordonnance du 22 septembre 2017. Malgré cela, le Premier ministre, chef du gouvernement, prend un décret en date du 28 novembre 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique. « Nous ne sommes pas contre le développement. L’Etat doit faire une expropriation à visage humain. Nous voulons juste faire entendre nos voix », martèle Guillaume Bomba Atangana. Plusieurs personnes concernées par les indemnisations remettent aussi en cause la déclaration d’utilité publique (DUP) qui serait « caduque », selon la loi. « La DUP a une durée de deux ans, renouvelable une fois. La DUP délivrée en mars 2016 est caduque, même son décret d’expropriation », explique M. Mbarga, riverain. Ce dernier évoque l’article 13 du décret du président de la République daté du 16 décembre 1987 portant application de la loi n°85/9 du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation. Selon cette disposition, « l’arrêté de déclaration d’utilité publique devient caduque si, dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification au service ou organisme bénéficiaire, il n’est pas suivi d’expropriation effective. Toutefois, sa validité peut être prorogée une seule fois par arrêté du ministre des Domaines pour une durée n’excédant pas un an ». M. Mbarga évoque par ailleurs l’alternative d’une zone industrielle à gestion communautaire et participative. Avec ce mécanisme, les populations vont se sentir concernées, car elles seront considérées comme des partenaires de la ressource foncière, explique-t-il.

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